En cas d’affectation d’un fonctionnaire d’État dans une autre ville, il a la possibilité de bénéficier de bon nombre d’aides pour déménagement. Il s’agit entre autres de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), de l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR) et la Prime Spéciale d’Installation (PSI). En quoi consistent les primes et aides au déménagement pour fonctionnaires ? Focus.
Indemnité pour frais de Changement de Résidence
Il s’agit d’une prime de déménagement octroyé à un fonctionnaire en cas de changement de domicile des suites d’une affectation dans une autre ville. Cette indemnité est composée de la prise en charge des frais inhérents au déplacement du fonctionnaire de sa conjointe/ son conjoint et de ses enfants.
Elle inclut aussi le reversement d’une indemnité permettant de déplacer les baguages du lieu de résidence actuel vers le lieu d’affectation. Cependant, cette prime ne sera accordée que sous certaines conditions. Il faut que l’agent d’État en fasse la demande environ trois mois avant le déménagement.
L’agent doit être toujours en activité et non à la retraite. Au cas où l’idée de l’affectation émanerait de vous, alors vous bénéficierez de l’ICR seulement si vous présentez une preuve que vous êtes dans votre résidence professionnelle actuelle depuis au moins cinq ans.
Aide à l’Installation des Personnels de l’État
Elle est attribuée aux personnes intégrant nouvellement la fonction publique, les magistrats, les ouvriers d’état, les stagiaires ou celles affectées dans des quartiers dits prioritaires en fonction de la politique de la ville. Cette aide couvre :
- les frais de déménagement de l’agent et sa famille ;
- le dépôt de garantie ;
- le premier mois de loyer, toutes charges comprises ;
- les frais pour rédiger le bail et régler l’agence immobilière.
L’aide financière varie en fonction de la zone d’affectation de l’agent. Elle peut aller jusqu’à 900 euros au maximum dans les quartiers prioritaires à la politique de la ville, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Île-de-France. En ce qui concerne les autres régions, cette aide s’élève à 500 euros au maximum.
Pour bénéficier de l’aide, il faut être détenteur d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 36 093 euros pour un couple et à 24 818 euros pour un célibataire. La demande s’effectue en ligne.
Prime Spéciale d’Installation
Cette prime est accordée aux fonctionnaires et aux stagiaires mutés dans les communes d’Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille pour leur première prise de fonction dans l’administration publique. Pour bénéficier de cette prime, l’agent doit être nommé à un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est inférieur à l’indice 422 brut.
La prime est attribuée en fonction des dispositions du ministère de la Fonction publique qui stipule « au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de leur affectation dans l’une des communes susvisées. Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice 500 brut (IM = 431). ». La demande de Prime Spéciale d’Installation se fait en remplissant un formulaire en ligne.
